Mentions légales
Mise à jour : 22/07/2024 à 16h15
Préambule
Le Site est édité et exploité par MELANIE ANDRE YOGA, entreprise individuelle, domiciliée au 11 chemin du Prat, 33460 Macau, France, et ayant pour numéro SIRET 530 786 951 00017.
Les Données collectées sur le Site et plus généralement par MELANIE ANDRE YOGA sont traitées conformément aux dispositions suivantes :
Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (“RGPD”)
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018
La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
Cette présente Politique de confidentialité est susceptible de modifications. Si ces dernières ont un impact significatif sur les règles en vigueur et les modalités de conservation des Données, MELANIE ANDRE YOGA informe l’Utilisateur via email. Celui-ci peut s’opposer à la conservation de ses Données. Si l’Utilisateur est porté au courant de ces changements et qu'il n’intervient pas sur la conservation ou la modification de ses Données, alors celles-ci deviennent soumises à la version de la Politique de confidentialité mise à jour.
Définitions
Client : désigne le professionnel ou le particulier ayant contracté avec MELANIE ANDRE YOGA par le biais de la signature d’un contrat, d’un achat, etc.
Cookie : désigne un petit fichier servant de traceur déposé sur le terminal de l’Utilisateur servant à enregistrer des informations relatives à sa consultation et sa navigation sur le Site.
Données : désigne les données à caractère personnel, au sens du RGPD, qui sont celles permettant d’identifier une personne de manière directe ou indirecte.
MELANIE ANDRE YOGA : est l’Éditeur du Site et le responsable de traitement.
Site : désigne le présent site internet : www.yogabarrestudio.fr.
Utilisateur : désigne toute personne naviguant sur le Site et consentant à transmettre ses données dans le cadre défini par cette présente politique de confidentialité.
Responsable de traitement
MELANIE ANDRE YOGA est le responsable de traitement des différentes Données collectées sur le Site et évoquées dans ce présent document. Il tient un registre des activités de traitement simplifié.
Il s’engage à faire un usage proportionné des Données traitées dans l’unique but de son activité professionnelle. Il met tous les moyens en œuvre pour sécuriser ces Données et ne les transfère, ni les échange, de manière gratuite ou payante, à quelconque tiers. Il est tout de même important de préciser qu’Internet n’est pas un environnement exempt de tout risque et faille de sécurité. Ainsi, en cas de risque avéré de violation des Données, le Responsable de traitement informe l’Utilisateur et/ou le Client de toute mesure et moyen mis en place pour établir une solution.
MELANIE ANDRE YOGA se réserve le droit de supprimer tous commentaires irrespectueux, discriminatoires ou contraires aux réglementations et lois en vigueur. La suppression des contenus litigieux est permise par la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 dite L.C.E.N.
Données collectées
Le traitement des Données effectué sur le Site est licite, loyal et transparent au regard des personnes concernées. Ces Données sont les suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, date de naissance.
Elles sont collectées lors des démarches suivantes :
L’Utilisateur transmet ses coordonnées afin de programmer un rendez-vous avec MELANIE ANDRE YOGA
L’Utilisateur transmet ses coordonnées dans le cadre d’une création d’un espace client
L’Utilisateur transmet ses coordonnées dans le cadre d’une création d’un espace membre
L’Utilisateur transmet ses coordonnées dans le cadre du formulaire de contact du Site
Le Client procède à une commande via son espace client
L’Utilisateur ou le Client laisse un commentaire sur le Site
L’Utilisateur effectue une demande de devis sur le Site
L’Utilisateur transmet son prénom et son adresse e-mail lors de l'inscription à la newsletter
Finalité du traitement et bases légales
La collecte et le traitement de ces Données répondent aux exigences des bases légales du RGPD.
L’Utilisateur et le Client partagent leurs Données sur la base du consentement. Ils permettent ainsi à MELANIE ANDRE YOGA de les contacter lorsque cela est nécessaire. Également, cela permet la création de leur espace client/membre pour ainsi bénéficier des services proposés par MELANIE ANDRE YOGA.
MELANIE ANDRE YOGA doit répondre à des obligations légales dans le cadre de la vente de services. Il/Elle doit être en mesure d’éditer des devis lorsque c’est nécessaire, ainsi que des factures contenant les informations conformes du Client. Bien sûr, en tant que responsable de traitement, il/elle procède à l’établissement du registre des activités de traitement afin de procéder au traitement de Données de manière conforme.
Lorsque le Client a accès aux services de MELANIE ANDRE YOGA, ses Données, en plus d’être fournies sur la base légale du consentement, sont traitées sur la base légale de l’établissement d’un contrat entre les Parties. Afin de mener à bien cette relation, ces Données sont indispensables.
Enfin, le traitement des Données peut être envisagé aux fins d’intérêts légitimes du responsable de traitement, lorsque cela est nécessaire, si cela n’entrave pas les droits et libertés de la personne propriétaire des Données.
Conservation des données
Les différentes Données évoquées ici sont conservées sur les outils numériques suivants : Gmail, Google Drive, Hébergeur du Site. Lorsque l’hébergement de ces plateformes n’est pas dans l’Union européenne, les moyens de protection et conservation mis en place sont similaires aux dispositions du RGPD.
MELANIE ANDRE YOGA conserve les Données mentionnées pour une période de 3 ans suivant la fin de la participation au Programme/suivant le mois de désinscription. Durant cette période, le Client a accès à son historique de commande.
Les factures sont conservées conformément à la durée légale en vigueur selon le montant de celles-ci.
L’inscription à la newsletter s’effectue sur la base du consentement. Il peut être retiré à tout moment via le lien de désinscription intégré aux emails envoyés. Les Données collectées à cet effet sont conservées sur la plateforme Mailerlite qui se charge d’établir la liste d’emails à qui la newsletter est envoyée.
Droits de l’utilisateur
L'Utilisateur et/ou le Client dispose de plusieurs droits s’agissant du traitement de ses Données, conformément à la réglementation en vigueur.
Le Client dispose de divers droits, à tout moment : droits d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité concernant les données que MELANIE ANDRE YOGA possède. Il dispose également d’un droit à l’oubli et peut s’opposer à l’utilisation de ces données à des fins de prospection.
Enfin, il est possible que l’Utilisateur ou le Client restreigne la durée de conservation des Données. Il peut exiger un délai inférieur à celui établi par MELANIE ANDRE YOGA, si cela n’entrave pas le bon déroulé de la relation entre les Parties. Le fait pour le Client d’agir sur la durée ou les modalités de conservation n’a pas d’incidence sur la légalité du traitement effectué auparavant.
Pour bénéficier d’un de ces droits, il suffit d’écrire à MELANIE ANDRE YOGA, par email à l’adresse suivante : melanieandreyoga@gmail.com. Une simple demande écrite et explicite est suffisante. Aucune justification n’est nécessaire. MELANIE ANDRE YOGA s’engage à traiter cette demande dans un délai raisonnable.
Toute personne qui estime que MELANIE ANDRE YOGA a violé ses droits ou n’a pas respecté ses obligations conformément à cette présente Politique de confidentialité, peut en notifier la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés - https://www.cnil.fr/) en effectuant une réclamation dès qu’elle a connaissance d’une éventuelle violation. Cette notification doit être détaillée.
Sous-traitants
Dans le cadre de certaines parties du service, MELANIE ANDRE YOGA fait intervenir des sous-traitants. Ceux-ci peuvent avoir accès aux données suivantes : nom, prénom, adresse e-mail mais aucune sauvegarde ou aucun traitement n’est effectué de leur part.
Des outils numériques sont utilisés par MELANIE ANDRE YOGA afin d’optimiser son travail : Calendly, Stripe, Paypal, Mailerlite. L’Utilisateur est libre d’indiquer ses coordonnées et Données sur chaque outil. Cette collecte est nécessaire pour que le Client puisse bénéficier complètement des services de MELANIE ANDRE YOGA.
Lorsque ces outils sont des plateformes de paiement, MELANIE ANDRE YOGA n’a pas accès à vos coordonnées bancaires.
Les cookies
Le Site utilise des Cookies. Ces fichiers permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.
Plusieurs types de Cookies sont à distinguer :
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L’Utilisateur peut désactiver le dépôt de tout Cookie directement via son terminal de navigation. Tout dysfonctionnement du Site ou d’une modalité d’accès à un service du Site, suite à ce choix, ne pourra engager la responsabilité de MELANIE ANDRE YOGA.
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