YOGABARRE STUDIO

ARTICLE 1 — DÉFINITIONS, PRÉSENTATION ET CHAMP D’APPLICATION

1.1 Prestataire

Les présentes Conditions Générales de Services et de Vente (ci-après les « CGS/CGV ») sont proposées par l'EURL YOGABARRE STUDIO, exploitée sous le nom commercial YOGABARRE STUDIO, dont le siège social est situé au 11 chemin du Prat, 33460 Macau – France.

1.2 Objet

YOGABARRE STUDIO fournit à ses clients, adhérents et apprenants (ci-après les « Clients ») :

• Des cours collectifs, ateliers et soins en présentiel au sein du Studio (Yoga, YogaBarre®, Sauna Japonais Infrarouge) ;

• Des programmes, événements et contenus numériques en ligne ;

• Une Formation de Professeurs en ligne délivrant la spécialisation et le droit d'usage de la marque déposée YogaBarre®.

1.3 Acceptation et accessibilité

Les présentes CGS/CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet [https://www.yogabarrestudio.fr](https://www.yogabarrestudio.fr). Toute souscription, achat d'abonnement, réservation de prestation ou inscription à la formation professionnelle implique l’acceptation sans réserve du Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance avant de contracter.

1.4 Modification

YOGABARRE STUDIO se réserve le droit de modifier les présentes CGS/CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date du paiement ou de la souscription.

1.5 Capacité juridique

Le Client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique de contracter.

ARTICLE 2 — PRESTATIONS DU STUDIO (PRÉSENTIEL & SOINS)

2.1 Les Abonnements Studio (Présentiel)

Les abonnements mensuels sont proposés sans durée minimale d'engagement, tarifés sur un lissage annuel, selon les trois formules suivantes :

• Formule 1 cours / semaine : 54 € / mois — Inscription prioritaire et accès à 1 cours par semaine.

• Formule 2 cours / semaine : 74 € / mois — Inscription prioritaire et accès à 2 cours par semaine.

• Formule 3 cours / semaine : 94 € / mois — Inscription prioritaire et accès à 3 cours par semaine.

Chaque formule donne droit à une remise privilégiée sur l'ensemble des ateliers organisés par le Studio.

2.2 Frais d’inscription

Des frais d’inscription de 20 €, non remboursables, sont dus lors de la première souscription. En cas de résiliation puis de réinscription ultérieure, ces frais seront de nouveau exigibles.

2.3 Réservations et Annulations des cours

• Les inscriptions s'effectuent via l'application en ligne mis à disposition par le Studio.

• Délai d'annulation : Toute annulation doit intervenir au minimum 5 heures avant le début du cours.

• Sinon le cours est considéré comme consommé et ne pourra pas être rattrapé ou recrédité sur la semaine en cours.

• Tout abus répétitif de réservation non honorée pourra entraîner une restriction temporaire d'accès au planning.

2.4 Fermetures annuelles

Le Studio est ouvert toute l’année, avec 5 semaines de fermeture annuelles de Septembre à Septembre.

Ces fermetures sont intégrées dans le lissage tarifaire annuel et ne donnent lieu à aucune déduction, report ou remboursement.

2.5 Sauna Japonais Infrarouge — Avertissements et Santé

Le Sauna Japonais est un soin de bien-être. Le Client déclare ne présenter aucune contre-indication médicale. Contre-indications strictes :

• Maladies cardiovasculaires ou troubles circulatoires graves ;

• Grossesse ;

• Insuffisances rénales ou hépatiques ;

• Infections aiguës, états fébriles ou affections cutanées évolutives ;

• Hypertension artérielle sévère non stabilisée ;

• Port d'un pacemaker, d'implants électroniques ou métalliques (sans avis médical préalable).

Le Client s'engage à consulter son médecin avant toute séance ou cure en cas de doute sur son état de santé.

ARTICLE 3 — FORMATION PROFESSIONNELLE DE PROFESSEURS YOGABARRE® (EN LIGNE)

3.1 Nature et format de la formation

La formation de professeur YogaBarre® est une spécialisation 100 % en ligne et en autonomie. Elle comprend l'accès illimité et à vie aux modules vidéo, aux supports pédagogiques et au groupe d’entraide WhatsApp privé dédié aux enseignants.

3.2 Prérequis obligatoires et Déclaration sur l'honneur

La formation YogaBarre® constitue un module d'approfondissement et d'enseignement d'une méthode spécifique. Elle ne constitue pas un diplôme d'État ou une formation initiale à l'enseignement du sport. Le Client déclare sur l'honneur être déjà titulaire d'une qualification, d'un diplôme ou d'une certification l'autorisant légalement à enseigner le mouvement, le sport ou le bien-être en France ou dans son pays d'exercice (ex: Certification Yoga 200h, CQP ALS, BPJEPS, Diplôme d’État de Danse, diplôme de Pilates, etc.). YOGABARRE STUDIO décline toute responsabilité quant à l'exercice illégal d'une activité physique par un apprenant non qualifié.

3.3 Conditions d'obtention du Certificat et Droit d'usage de la Marque

L’achat de la formation ne vaut pas octroi automatique du certificat ni droit d'exploitation de la marque. Pour obtenir son Certificat Officiel de Fin de Formation et le droit d'utiliser la marque déposée YogaBarre®, l'apprenant doit obligatoirement :

1. Suivre 100 % des modules vidéo sur la plateforme de formation ;

2. Valider les QCM de contrôle à la fin de chaque module ;

3. Obtenir une note minimale de 85 % de bonnes réponses au QCM Final.

3.4 Encadrement de la marque déposée YogaBarre®

Dès la délivrance du Certificat :

• Licence d'utilisation : L'apprenant certifié reçoit un droit non exclusif et personnel d'utiliser le nom et le logo YogaBarre® pour désigner ses cours, ateliers et stages, sans redevance annuelle ni frais de licence supplémentaires.

• Limites de la licence : La certification autorise à enseigner la méthode auprès de pratiquants, mais interdit formellement de former, certifier ou sous-licencier d'autres professeurs sous le nom YogaBarre®.

• Charte d'Engagement : L'apprenant s'engage à respecter la structure pédagogique de la méthode (les 6 étapes clés) et à maintenir une pratique sécurisante. YOGABARRE STUDIO se réserve le droit de retirer immédiatement l'usage de la marque en cas d'utilisation abusive, dénaturée ou préjudiciable à son image.

3.5 Absence de droit de rétractation sur les contenus numériques immédiatement accessibles

Conformément à l’article L.221-28 13° du Code de la consommation, en souscrivant à la formation en ligne à accès immédiat, le Client demande expressément l'exécution immédiate du contrat et renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que l'accès aux identifiants et aux modules numériques a été transmis.

ARTICLE 4 — CONDITIONS FINANCIÈRES ET PAIEMENT

4.1 Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la commande sur le site internet. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (€ TTC).

4.2 Modalités de règlement

• Abonnements Studio : Règlement par prélèvement automatique mensuel récurrent.

• Ateliers et Événements : Payables comptant en une seule fois lors de la réservation.

• Formation en Ligne : Payable comptant (349 €) ou via l'échéancier en 3 fois (3 × 125 €) proposé sur la page de paiement. Les versements sont automatisés et obligatoires jusqu'à l'apurement total de la somme due.

4.3 Défaut de paiement

En cas de rejet de prélèvement ou de retard de paiement, YOGABARRE STUDIO se réserve le droit de suspendre l’accès aux cours en présentiel ou de bloquer immédiatement l'accès à la plateforme de formation en ligne jusqu’à régularisation du compte, sans préjudice des pénalités de retard légales et des frais de recouvrement.

ARTICLE 5 — RÉSILIATION DE L'ABONNEMENT STUDIO

5.1 Préavis de résiliation

Bien que l’abonnement Studio soit souscrit sans durée minimale d'engagement, toute demande de résiliation doit être notifiée par écrit (par email à l'adresse du studio ou par lettre recommandée) et est soumise à un préavis strict de trois (3) mois.

5.2 Prise d'effet

Le préavis de 3 mois court à compter de la date de réception de la notification. Les mensualités dues durant cette période de préavis restent pleinement exigibles et l'Adhérent conserve son accès au planning des cours jusqu'à l'échéance du préavis. Aucun remboursement prorata temporis ne sera effectué pour un mois entamé.

ARTICLE 6 — RESPONSABILITÉ, SANTÉ ET ASSURANCES

6.1 Aptitude physique

L'Adhérent ou l'Apprenant certifie être en bonne santé et apte à la pratique du Yoga, du YogaBarre® et du fitness. Il appartient au Client d'adapter sa pratique à ses capacités et de cesser tout exercice en cas de douleur.

6.2 Exonération de responsabilité

YOGABARRE STUDIO et ses enseignants ne pourront être tenus responsables en cas d’accident, de blessure, de malaise ou de dégradation/vol d'effets personnels survenant dans le Studio ou lors d’une pratique autonome issue des programmes en ligne.

6.3 Assurance

• YOGABARRE STUDIO est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour ses activités.

• L'assurance du Studio ne se substitue pas à la Responsabilité Civile Personnelle de l'Adhérent. Il est vivement recommandé au Client de souscrire une assurance personnelle couvrant la pratique d'activités corporelles.

ARTICLE 7 — FORCE MAJEURE

L'exécution des obligations de YOGABARRE STUDIO pourra être suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure (catastrophe naturelle, épidémie, fermeture administrative impérative, dégât des eaux, interruption des réseaux). Ces situations ne donneront lieu à aucun remboursement. Le Studio proposera des solutions de report, de rattrapage ou des contenus de substitution en ligne.

ARTICLE 8 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les données nominatives collectées (nom, prénom, adresse, email, coordonnées bancaires) sont nécessaires à la gestion des abonnements, des réservations et du suivi de la formation. Elles sont traitées dans le respect du RGPD et ne sont jamais cédées ou vendues à des tiers. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande écrite.

ARTICLE 9 — MÉDIATION, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

9.1 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec le Studio, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation.

9.2 Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGS/CGV sont régies et soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation qui n'aurait pu être résolu à l'amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de Bordeaux.

En tant qu'organisatrice d'un stage ou d'une retraite à l'étranger

A. Modification du programme

« Le programme ainsi que les intervenants communiqués sur la page de vente sont donnés à titre indicatif. L'organisateur se réserve le droit de modifier l'emploi du temps, l'ordre des ateliers ou d'adapter le contenu si les conditions météorologiques, d'organisation locale ou tout autre évènement indépendant de sa volonté l'exigent, sans que cela ne donne droit à un remboursement ou à un dédommagement. »

B. Annulation et Force Majeure

« En cas de survenance d'un cas de force majeure (catastrophe naturelle, instabilité politique, fermetures de frontières, grève des transports, crise sanitaire, urgence médicale ou personnelle de l'intervenant…), l'organisateur se réserve le droit d'annuler ou de reporter le séjour. En cas d'annulation pure et simple par l'organisateur pour force majeure, les sommes versées seront soit reportées sur une édition ultérieure, soit remboursées déduction faite des frais non récupérables engagés auprès des prestataires locaux. »

C. Prestations non incluses et responsabilités (Vols & Taxis)

« Le prix du séjour inclut uniquement les prestations expressément mentionnées au programme. Les billets d'avion, transports internationaux et transferts individuels jusqu'au lieu du stage restent à la charge exclusive et sous la responsabilité du participant. L'organisateur ne pourra être tenu responsable des retards, annulations ou pertes de bagages causés par les compagnies aériennes ou de transport. »

D. Assurances obligatoires du participant

« Il incombe à chaque participant de souscrire personnellement une assurance responsabilité civile voyage, une assurance assistance / rapatriement couvrant la pratique du yoga à l'étranger, ainsi qu'une assurance annulation de voyage à titre individuel. L'organisateur décline toute responsabilité en cas de maladie, d'accident corporel ou de vol de matériels survenus durant le séjour. »

E. Acompte et annulation par le participant

« L'acompte versé lors de la réservation garantit la place du participant et reste strictement non remboursable, quel que soit le motif de l'annulation par le participant. Le solde devra être réglé au plus tard 7 jours avant le départ Tout désistement survenant moins de 30 jours avant le début du séjour entraîne la conservation de la totalité des sommes versées.